Publié le 11 juin 2020
Brevets – Procédures Orales Office Européen des Brevets
Des mesures particulières concernant la reprise des procédures orales dans le cadre de recours ont été publiées sur le site de l’Office Européen des Brevets.
Cependant, attention, l’OEB recommande de consulter régulièrement son site de manière à se tenir informé de l’évolution de ces mesures.