Conseil en propriété industrielle à Rennes
Notre cabinet à Rennes (Cesson Sévigné) bénéficie d’une très forte implication dans le tissu régional et se situe à proximité de la gare TGV et de la technopole Atalante. Nos collaborateurs-juristes du cabinet ont bénéficiés d’expériences dans l’industrie ou dans la recherche avant de nous rejoindre. Ils ont acquis un sens pratique de la technique, de l’innovation et des besoins en termes de propriété industrielle. Nos équipes vous accompagnent dans les procédure françaises, européenne et internationale, elles assurent un suivi quotidien et administratif des dossiers.
Immeuble "LE KLEBER" Bât B
35510 CESSON SEVIGNE - France
Tél : (33) 02 99 26 34 71
Conseil en propriété industrielle
Notre métier de Conseil en Propriété Industrielle nous permet de vous accompagner dans la protection de vos innovations. Nous définissons avec vous une stratégie pour protéger et valoriser votre patrimoine. Nous possédons une expertise judiciaire, technique et économique qui s’étend sur de nombreux secteurs d’activité en France, en Europe ou à l’étranger. En contact permanent avec les évolutions technologique et la réglementation, nous vous portons assistance en toutes circonstance et mettons nos compétences à votre service.
Contrats de licence et d’exploitation
Le dépôt d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un dessin et de modèles permet d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de vos œuvres. Nous rédigeons les contrats de licence et de cession avec des conditions et un encadrement juridique efficaces durant la durée de vos droits. Les contrats peuvent être rédigés pour s’étendre en Europe ou à l’international.
Contrefaçon et contentieux
Nous vous assistons et vous conseillons dans toute procédure de contentieux et de précontentieux dans la lutte anti contrefaçon. Nous engageons les actions nécessaires quel que soit le support de diffusion. En effet la contrefaçon peut être la distribution ou la vente d’un objet mais également l’utilisation illégale d’une œuvre sur internet. Nous mettons en œuvre tous les moyens d’urgence pour cesser les usages abusifs.
Dépôt et examens des brevet
En matière de brevets, notre mission est de vous guider dans le meilleur choix stratégique vis-à-vis de votre marché. Nous procédons ensuite au dépôt et assurons l’intégralité du suivi de la protection en France, en Europe et à l’International de votre titre de propriété devant les offices concernés. Le dépôt d’un brevet permet son exploitation durant 20 ans et sa valorisation par la rédaction de contrats. Nos ingénieurs et juristes vous assistes dans les démarches ainsi que pour gérer votre portefeuille de brevet à travers une stratégie de développement.
Droit d’auteur et droit de l’internet
Le droit d’auteur s’applique également sur internet, il appartient au créateur d’une œuvre lors de son dépôt. Nos collaborateurs juristes et ingénieurs sont à vos côtés dans le cadre de la protection et de l’exploitation de votre œuvre. Nous menons à bien les procédures de contentieux et de contrefaçons sur des œuvre littéraires, des œuvres musicales, mais aussi sur les logiciels, les dessins et modèles… il est possible dans certain cas de cumuler les dépôts. C’est pourquoi nous vous informons des nombreuses possibilités de protection en droit d’auteur et droit de l’internet.
